La notion de profilage en ce qui concerne le RGPD
Le profilage est une pratique courante qui permet de cibler des individus grâce à leurs données personnelles, entre autres pour des usages publicitaires. Les données collectées via les réseaux sociaux, ou encore les formulaires d’abonnement figurent parmi les procédés strictement encadrés par le RGPD.
Définition du profilage
Le profilage consiste en l’utilisation de données personnelles pour réaliser des hypothèses au sujet d’une personne physique. Ces prédictions permettent de cibler quelqu’un en fonction des informations qu’elle a consenti à faire utiliser, notamment pour permettre la diffusion de messages publicitaires pertinents. Dans le domaine de la communication et du marketing, le profilage est un véritable enjeu, car il permet de rendre plus efficaces les opérations. Il s’agit d’une pratique qui permet alors de réaliser toutes les suppositions, d’un projet d’achat jusqu’à un déplacement.
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Bonnes pratiques globales
Dans le cadre du RGPD, veillez à ne collecter pour le profilage que les informations dont vous avez besoin pour réaliser vos opérations de communication. N’agrégez pas des données de façon globale alors que vous ne serez pas en mesure d’en justifier l’usage.
La phase de consentement
En principe le profilage est une pratique de ciblage marketing tout à fait légal. Il doit respecter le cadre juridique imposé par le RGPD pour le respect de la vie privée, et la protection des données personnelles. En ce sens, la technologie choisie pour réaliser le profilage et la mise en place des campagnes publicitaires doivent également suivre les bonnes pratiques imposées. En effet, le responsable de traitement comme le sous-traitant est concerné par cette réglementation, et peut être sanctionné en cas de manquement à la loi.
Dès la collecte des données qui auront pour objectif de réaliser du profilage, vous avez pour obligation d’informer le consommateur des finalités de son consentement. Ce dernier peut alors le révoquer à tout moment et sans difficulté, ou bien simplement demander la consultation des données archivées à son sujet pour les modifier. La conception des formulaires de consentement est donc la première étape qui permet un profilage licite.
Le profilage ne doit pas exclure les personnes
Le Règlement Général sur la Protection des Données interdit d’utiliser le profilage pour aller à l’encontre d’une personne, et l’exclure ainsi des communications réalisées par une organisation. L’usage des données personnelles ne doit en aucun cas permettre de prendre une décision individuelle à l’encontre d’une personne physique, et qui produit un effet juridique.
Le seul usage permis d’exclusion est prévu dans le RGPD lorsqu’il se base sur le consentement clairement énoncé, ou que l’organisation en a besoin pour permettre la conclusion d’un contrat. De la même manière, l’exclusion est autorisée lorsqu’elle découle d’une loi dans le pays de l’Union européenne. Ainsi, le responsable de traitement a par exemple la possibilité de ne pas exposer les enfants et toute personne de moins de 18 ans à une publicité relative à la consommation d’alcool en France.
