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Le 25 mai prochain aura lieu les un an de l’entrée en vigueur du RGPD, on peut se demander où en sont les entreprises françaises dans leur démarche de mise en conformité ?
Manque de temps, coût des solutions trop élevés (pour les TPE-PME) ou difficile d’utilisation, la France est en retard sur les autres pays.
Bien consciente du grand changement que cette nouvelle loi allait engendrer, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) s’est montrée, depuis un an, tolérante et patiente envers les entreprises encore non conformes au RGPD.
Aujourd’hui, encore 67%des entreprises estiment ne pas être prêtes pour le RGPD (étude menée par NetApp) et pourtant les sanctions vont maintenant se multiplier.
En effet, si seulement 36 entreprises ont été sanctionnées à travers le monde, la CNIL estime à présent que la phase de transition est bel et bien terminée et vérifiera le respect des nouvelles obligations et nouveaux droits issus du RGPD.
Quelles sanctions possibles pour votre entreprise ?
Avant de penser au pire c’est-à-dire à la sanction pécuniaire comme les 250 000 euros d’amende à l’encontre de la société de Bouygues telecom, d’autres sanctions seront mises en place. Dans un premier temps les entreprises qui ne sont pas en règle auront un rappel à l’ordre, une mise en demeure ainsi qu’une suspension des flux de données.
Depuis, sa mise en application des exemples sont déjà à déplorer.
Pour avoir manqué à son obligation de sécuriser les données de ses utilisateurs, Uber a écopé d’une amende de 400 000 euros. Bien que cette somme soit déjà colossale, elle n’est rien à côté de la sanction pécuniaire s’élevant à 50 millions d’euros que Google a reçu pour manque de transparence et mauvais recueil du consentement. Bien évidemment, certaine entreprise réagisse directement lors de l’annonce de la mise en demeure par la CNIL. C’est le cas de la société Malakoff Médéric Humanis qui avait utilisé des données personnelles pour faire de la prospection commerciale jugé par la CNIL comme un détournement de finalité.
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