COVID/RGPD : PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCE !

5 octobre 2020 : L’ensemble des restaurateurs qui se situent en zone d’alerte maximale (Paris, Marseille, Guadeloupe…), doivent mettre en place un « cahier de rappel » pour permettre le traçage d’éventuels cas contacts. En dehors de ces zones, vous n’êtes pas soumis à ce protocole sanitaire renforcé.

Ce « cahier de rappel » contient les coordonnées des clients qui se sont attablés dans l’établissement (email ou téléphone, la collecte des deux informations n’est pas justifiée). le client doit consentir à fournir ces données et le restaurateur ne peut pas refuser l’accès à son établissement si le client refuse.

Les données, destinées aux ARS (agences régionales de santé), doivent permettre en cas de contamination au Covid-19, de retracer tous les contacts d’une personne positive. Elles ne peuvent pas être conservées plus de 14 jours et doivent être détruites au-delà de cette période.

Comme pour tout type de fichier, quelle que ce soit sa forme (papier ou digitale), ces cahiers doivent se soumettre au cadre du RGPD, le règlement européen de protection des données personnelles

Ainsi, il est indispensable d’assurer la confidentialité des données collectées. Les informations ne doivent pas être laissées à la vue de tous et ne doivent pas être accessibles à l’ensemble du personnel mais seulement à des personnes identifiées, telles que le gérant ou le directeur du lieu : 

·       Si vous avez mis en place un cahier au format papier, il peut se trouver à l’entrée de l’établissement, la Cnil recommande cependant un formulaire individuel ou par tablée qui pourra ensuite être regroupé avec les autres dans un lieu sécurisé (armoire, pièce fermée). La date et l’heure d’arrivée sont à compléter par l’établissement.

·       Si vous avez opté pour un cahier au format numérique (QR Code, formulaire en ligne lié à la réservation), attention à la sécurisation du fichier par un mot de passe fort et attention également aux supports non sécurisés, tels que les clés USB. 

La CNIL a mis à votre disposition un modèle de formulaire que vous trouverez ici.

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